CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET – INFORMATION -DEFINITION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site ifa-auto-ecole.fr et des services qui y sont proposés.

IFA AUTO-ECOLE propriété de la SAS IFA est une société au capital de 40 000 € dont le siège social est 9 rue de l’abondance 95800 CERGY   RCS de Pontoise B 801 017 203 -Téléphone : 01 30 30 40 07

L’utilisation du site www.ifa-autoecole.fr la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’IFA auto-école, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

Le terme CLIENT désigne la personne qui réserve un stage ou un cours de conduite proposés par IFA AUTO-ECOLE.

Le terme FORMATION désigne la réservation d’un stage ou d’un cours de conduite proposé par IFA AUTO-ECOLE.

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par IFA AUTO-ECOLE.

2. COMMANDES – MODALITES DE RESERVATION

La souscription aux services en ligne proposés par IFA AUTO-ECOLE sur le site ifa-auto-ecole.fr nécessite que vous complétiez le formulaire de réservation suivant la FORMATION souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d’inscription vous y invite.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton «Valider», votre commande ne pourra plus faire l’objet de modification.

Une fois le formulaire dûment complété et les conditions générales de vente formellement acceptées, votre souscription validée et votre paiement en ligne effectué, vous recevrez, dans un délai de 48 heures, un courrier électronique de confirmation de votre commande récapitulant la teneur de celle-ci.

Une fois votre commande saisie sur le site ifa-autoecole.fr, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande,

IFA AUTO-ECOLE s’assure de la conformité de la commande. IFA AUTO-ECOLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Afin que votre réservation de stage ou de cours de conduite ou d’achat en ligne soit validée, vous devrez adresser à IFA AUTO-ECOLE par courrier dans les huit jours de votre réservation l’intégralité des documents et renseignements dans le descriptif et formulaire de la prestation concernée.

Concernant la formation 125 cc obligatoire ou la formation permis Moto, votre inscription ne sera validée qu’après signature du contrat dans l’une de nos agences IFA AUTO-ECOLE titulaire de l’agrément Préfectoral.

A défaut votre réservation ne sera pas prise en compte par IFA AUTO-ECOLE.

3. DISPONIBILITE DES STAGES

Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.

En cas d’indisponibilité d’une date, IFA AUTO-ECOLE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute demande de report d’un stage doit être communiquée à IFA AUTO-ECOLE, par mail ou par écrit, au plus tard 8 jours ouvrables au moins avant la date prévue pour le stage. Au-delà de ce délai, le stage sera considéré comme intégralement dû. (hors délai légal de rétractation).

En cas d’annulation d’une réservation de stage : formation 125, 3 ou 4 roues et formation AM (hors délai légal de rétractation), 20 % des sommes versées au titre de frais de traitements administratifs seront conservés.

En ce qui concerne le stage de code accéléré, la réservation d’un montant de 120 €, vous sera intégralement remboursé sans pénalités.

IFA AUTO-ECOLE se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage ou un cours de conduite, en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :

- pannes des équipements,

- de maladie d’un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la FORMATION commandée.

De même, IFA AUTO ECOLE se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre FORMATION si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). IFA AUTO-ECOLE s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

5. DELAI DE RETRACTATION

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de QUATORZE JOURS francs lors d'un achat en ligne lui permettant le remboursement ou l'échange du produit à compter de la commande d’une prestation pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de IFA AUTO-ECOLE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en cas d'annulation de rétractation du client dans ce délai, IFA AUTO-ECOLE se réserve le droit de conserver 20% du prix de la formation au titre des frais de traitements admnistratifs

6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20%). IFA AUTO-ECOLE se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande. Le prix de la formation ou du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante : – par cartes bancaires : Visa, MasterCard, CB sur le site internet.

7. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre stage ou des cours de conduite, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par IFA AUTO-ECOLE en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la formation. Vous déclarez disposer d’une assurance responsabilité civile. Vous devez vous munir des équipements exigés, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance, par IFA AUTO-ECOLE. A défaut, IFA AUTO-ECOLE se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage ou des cours de conduite. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. IFA AUTO-ECOLE se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la FORMATION. En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité d’IFA AUTO-ECOLE et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

8. RESPONSABILITE DE IFA AUTO-ECOLE

Dans le cadre de l’exécution de la FORMATION vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité. Le CLIENT renonce à tout recours contre IFA AUTO-ECOLE, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou de la formation.

9. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre réservation et à informer IFA AUTO-ECOLE. Sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre réservation. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un point rouge ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez  également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à IFA AUTO-ECOLE.

ARTICLE 11. NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

ARTICLE 12. INFORMATION

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, l’exploitant d’une école de conduite « doit procéder aux inscriptions individuelles des élèves uniquement dans son local, à l’exclusion de tout autre lieu ».

Le service en ligne proposé par IFA AUTO-ECOLE vous permet de prendre une option pour un stage proposé par un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière IFA AUTO-ECOLE titulaire d’un agrément préfectoral en cours de validité. Votre engagement envers l’établissement résultera de la signature du contrat avec l’établissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de la route, dans le local de cet établissement.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

CONTRAT DE FORMATION

L’établissement d’enseignement :

Institut de Formation Automobile- Ecole de conduite

l8 Avenue Bernard Hirsch

Représenté par : Monsieur EL HADI –Gérant

Agrément préfectoral N°E1409500180

Siret N°: 801 017 203

II est convenu ce qui suit :

 

L’objectif est d’amener l’élève.au niveau requis pour être  autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis  de conduire pour le(s) véhicule(s)  de catégorie(s) demandée(s).

Séances ou leçons annulées :

 

Toute leçon ou cours non décommandé par l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera dû et facturé, sauf cas de force majeure. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve d’annuler des cours ou leçon sans préavis en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées et qui ne seraient pas reportées donneront lieu à remboursement ou à report.

Résiliation, rupture du contrat :

Durée :

Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Passé cette échéance, le contrat devra être négocié.

Résiliation :

Le contrat peut être résilié par l’élève à tout moment et par  l’établissement en cas de comportement de l’élève contraire  au  règlement intérieur de l’établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons hors forfait (aucun remboursement sur le forfait, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément  aux tarifs ci-contre. Le contrat sera résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas le dossier, qui est la propriété de l’élève à sa demande, personnellement ou à tierce personne mandatée par lui.

Attribution de compétence :

En cas de litiges, il est expressément attribué au tribunal compétent.

L’évaluation :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de niveau de l’élève avant l’entrée en formation et avant la signature du contrat, pour les prestations avec examen. (hors candidat libre). 

Les démarches administratives :

L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement du 02 (dossier permis de conduire). L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.

OBLIGATIONS DE L’ELEVE 

Paiement :

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes due, conformément  au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement  des sommes dues à leur échéance  peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Sauf  accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique.

Respect des instructions :

L’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves…)

Respect du calendrier :

L’élève est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.

Présentation aux examens en candidat libre :

Le candidat libre au permis de conduire fera sa demande de place d'examen auprès de la préfecture de son lieu de domicile.

Le candidat libre recevra sa convocation à l'examen de code de la route et à l'examen pratique de la conduite à son domicile gratuitement. 

 

 

LES OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT

Le livret d’apprentissage :

L’établissement fournit à l’élève un livret d’apprentissage.(hors candidat libre possibilité d'acheter un livret d'apprentissage sur le site) Le livret est remis à l’élève, en toute priorité, au plus tard au début de la formation pratique. L’élève doit prendre connaissance de son  contenu et le tenir à jour sous le contrôle de son formateur.

La qualité de  la  formation :

Le programme : L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le programme REMC et énumérés dans les quatre COMPETENCES de formation du livret d’apprentissage.

Les moyens : L’établissement s’engage à mettre en œuvre  toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.

Le déroulement : Dans le cadre  du présent contrat l’établissement fournit à l’élève une formation tant théorique que pratique.

Le nombre d’heure minimum est de 20 HEURES de conduite pratique obligatoire selon la règlementation sauf cas particuliers. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l’établissement et les heures de formation pratique au cours desquelles l’élève est amené à conduire, est précisé à l’élève. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué.

Chaque séance donne lieu à une évaluation. L’établissement tient  l’élève informé de la progression de sa formation.

1heure de conduite permis B c’est :

5 min : définition des objectifs en se référant au livret d’apprentissage.

45-50 min : bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.

5 à l0 min : bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.

Par élève la durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, I’ interruption  entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.

Présentation aux examens :

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves de permis de conduire, sous réserve que les 4 compétences aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.(hors candidat libre)

En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise on conformité avec les prescriptions de l’établissement. L’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.

 

Objet du contrat :

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour le(s) véhicule(s) de catégorie(s) demandée(s).

Séances ou leçons annulées :

Toute leçon ou cours non décommandés par l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera dû  et facturé, sauf cas de force majeure. Sans motif elle ne donnera lieu à aucun report ni remboursement. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.

L’établissement  d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Il en informera l’élève expressément. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées et qui ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à remboursement ou à report.

Résiliation, rupture du contrat :

Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocié.

Suspension : Il  pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il devra être renégocié.

Résiliation : Le contrat peut être résilié par l’élève à tout moment et par l’établissement en cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de  l’établissement, dont il aura pris connaissance-à l’inscription. En cas de rupture pour motif légitime, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations, au delà du forfait, effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre.  Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier qui est la propriété de l’élève, est  restitué à l’élève à sa demande, personnellement où à tierce personne dument mandatée par lui.

Attribution de compétence :

En cas de litige, il est expressément attribué au tribunal compétent.

L’évaluation :

Conformément  à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de niveau de l’élève. Cette évaluation permet de donner une estimation du nombre d’heures minimales à la formation pratique (20 heures minimum). Le contrat prend effet une fois cette évaluation effectuée. Sachant que le volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties.

Les démarches administratives :

L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement  de son dossier d’examen. L’élève est avisé par l’établissement de la suite des documents à fournir pour constituer un dossier d’examen. L’établissement s’engage à déposer les dossiers complets dans les meilleurs délais (sous réserve que l’élève ait fournis tous les documents demandés).(hors candidat libre)