Dispositions sanitaires pour les cours théoriques et pratiques dispensés par les établissements d’enseignement de la conduite automobile validées par le CIC le 8 juin 2021
Les dispositions présentées ci-dessous concernent l’ensemble des cours théoriques et pratiques dispensés par les établissements d’enseignement de la conduite automobile sur le territoire national au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19. Elles sont complémentaires au protocole national santé et sécurité en entreprises du Ministère du travail qui entre en vigueur le 9 juin. Les responsables des établissements d’enseignement de la conduite automobile, prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures « barrières ». Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées ci-dessous. Elles sont portées à la connaissance des salariés des structures, des élèves, et de toute personne qui serait amenée à fréquenter le dit établissement par voie d’affichage dans les locaux au sein desquels les cours sont dispensés.
1. Dispositions spécifiques aux cours théoriques dispensés au sein des établissements d’enseignement de la conduite
Une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes) est réalisée autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple)1.
Les salariés, élèves ou toute personne qui serait amenée à fréquenter les locaux de l’établissement d’enseignement de la conduite portent systématiquement des masques à usage médical (masques chirurgicaux obligatoires) dans l’enceinte de l’établissement. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.
Les salariés, élèves ou toute personne qui serait amenée à fréquenter les locaux de l’établissement d’enseignement de la conduite porteront leur masque en veillant à couvrir leur nez, leur bouche, et leur menton.
Le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite s’assure que les salariés, élèves ou toute personne qui serait amenée à fréquenter l’établissement procèdent à la désinfection de leurs mains (ou au lavage à l’eau et au savon) avant d’entrer dans les locaux ou de manipuler du matériel partagé. Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à l’entrée et à la sortie du bâtiment ou encore dans les sanitaires. Une attention particulière devra être portée au positionnement de ces points d’hygiène des mains afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Il convient également de procéder à la désinfection, après usage, des équipements partagés (type télécommande de code…).
Le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile s’assure de l’affichage des mesures barrières à l’entrée de l’établissement et des salles d’enseignement théorique. Il s’assure également du respect des jauges d’accueil et des règles de distanciation.
Le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile organise les entrées et sorties des salariés, élèves ou toute personne qui serait amenée à fréquenter l’établissement en mettant en place, si possible, un sens unique de circulation visible au sol avec une entrée et une sortie distinctes. Si possible, il sera mis en place un système de réservation en ligne et en amont du créneau choisi pour éviter les files d’attente et les regroupements devant l’auto-école.
Il convient de proposer, lorsque cela est possible, des créneaux de faible affluence aux personnes vulnérables.
Le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile matérialise au sol des lignes de distanciation physique conformément aux recommandations en vigueur.
Le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile délivre, si cela est possible, les cours théoriques en distanciel.
Dans le cas où les cours théoriques sont organisés au sein des locaux de l’auto-école, le responsable de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile prévoit l’occupation d’un siège sur deux, en quinconce, dans la salle dédiée ainsi que l’affichage d’un plan d’occupation de la salle. Par ailleurs, une distanciation physique d’un mètre doit être respectée en tout lieu et en toute circonstance dans l’établissement.
Il convient également d’assurer la mise en œuvre et le suivi du nettoyage périodique des locaux et de veiller au nettoyage systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et objets sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés. Lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage.
2. Dispositions spécifiques aux cours pratiques dispensés par les établissements d’enseignement de la conduite
Les responsables d’établissements d’enseignement de la conduite automobile s’assurent que les cours pratiques dispensés dans les véhicules répondent aux dispositions sanitaires relatives à l’examen pratique du permis de conduire validées par le CIC2.
Ces dispositions sanitaires s’appliquent à toutes les catégories de permis de conduire enseignées.
1- Le monitorage du CO2 permet de s’assurer de la bonne ventlaton et consttue une mesure recommandée.
2- Annexe II modifiée du 16 décembre 2020 relative aux « Dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire » de la Note DSR du 22 mai 2020, NOR : INTS 2012682N relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
