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Article 1 : COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
IFA SAS dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.
Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés parIFA SAS.
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives,IFA SAS ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.
Article 2 : FINALITES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées parIFA SAS sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre l’accès aux services de formation au code de la route ;
- permettre aux Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi qu’elle propose ;
et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.
Article 3 : VOS DROITS
3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition
Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique àIFA SAS sont strictement confidentielles.
Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel parIFA SAS. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante autoecoleifa@orange.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.
- Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès
Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées àIFA SAS.
Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante autoecoleifa@orange.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander àIFA SAS d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : autoecoleifa@orange.fr.
Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.
Article 4 : CONSERVATION DES DONNEES
Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au code de la route proposés parIFA SAS sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.
Les données collectées sur les Utilisateurs qui ont candidaté à une offre d’emploi au sein deIFA SAS sont conservées uniquement le temps pour elle de traiter leur candidature.
A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation parIFA SASest nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).
Article 5 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans certaines circonstances particulières,IFA SAS peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.
Article 6 COOKIES
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Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNEES ANONYMES
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