Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des ressources pédagogiques et documentaires mises à disposition par IFA, ci-après dénommé « l’Organisme ».
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toutes les ressources accessibles via le site web de l’Organisme, ses plateformes en ligne ou tout autre moyen de diffusion utilisé par l’Organisme.
Article 3 : Accès aux Ressources
- Public concerné :
- Les ressources sont accessibles aux apprenants, clients ou partenaires ayant reçu une autorisation explicite de l’Organisme.
- Modalités d’accès :
- L’accès est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à l’acceptation des présentes CGU.
- Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
- Droits d’auteur :
- Toutes les ressources mises à disposition (textes, vidéos, présentations, documents, etc.) sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses partenaires.
- Usage autorisé :
- Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et utiliser les ressources à des fins strictement personnelles et non commerciales.
- Toute reproduction, diffusion ou modification des ressources sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
- Conformité :
- L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
- Usage loyal :
- Toute tentative de piratage, d’extraction massive ou d’utilisation abusive des ressources sera sanctionnée.
Article 6 : Disponibilité des Ressources
L’Organisme met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue des ressources, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive due à des contraintes techniques, des cas de force majeure ou des événements imprévisibles.
Article 7 : Responsabilité
- Qualité des contenus :
- L’Organisme veille à fournir des ressources actualisées et conformes aux objectifs pédagogiques.
- Cependant, l’Organisme ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies.
- Utilisation des ressources :
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
- Collecte des données :
- Les données collectées dans le cadre de l’accès aux ressources sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Droits des utilisateurs :
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter autoecoleifa@orange.fr.
Article 9 : Modification des CGU
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou via la plateforme en ligne.
Article 10 : Règlement des Litiges
En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Pontoise.
